Lancement d’un rapport au sujet du système de justice pénale pour adolescents

08 juillet 2015

MONCTON (GNB) – Le défenseur des enfants et de la jeunesse, Norman Bossé, a publié, aujourd’hui, un rapport intitulé Plus d’aide, moins de poursuites : Réduire l’entrée des jeunes au système de justice criminelle.

M. Bossé fait appel aux responsables de l’élaboration de politiques, aux policiers, aux travailleurs correctionnels, aux avocats, aux procureurs, aux représentants scolaires, aux travailleurs sociaux et aux professionnels de la santé pour qu’ils travaillent en collaboration avec les communautés de la province afin de veiller au respect des obligations du gouvernement du Nouveau-Brunswick en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents et de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies.

Le rapport renferme 10 recommandations officielles qui visent à remédier à des problèmes particuliers, notamment l’absence d’interventions précoces, de spécialisation concernant les besoins et les circonstances de développement particuliers des jeunes et d’une formation exhaustive pour tous les intervenants, le manque d’uniformité dans les pratiques dans l’ensemble de la province, le manque de représentation juridique suffisante et l’omission d’adopter les pratiques optimales du domaine de la justice pénale pour adolescents.

M. Bossé a ressenti le besoin de diffuser ce rapport après avoir observé de nombreux problèmes au sein du système. Il présente ce rapport dans le cadre de son mandat d’offrir des conseils au gouvernement en vue d’assurer la protection et le respect des droits des enfants et des adolescents.

« Bien que nous enregistrons actuellement les taux de criminalité juvénile les plus bas jamais atteints, trop de jeunes continuent à être mis en état d’arrestation, poursuivis en justice et incarcérés pour des délits mineurs dans notre province, a déclaré M. Bossé. Beaucoup trop souvent, ce sont les jeunes les plus vulnérables qui tombent dans les filets du système de justice pénale. »

M. Bossé a souligné que les jeunes qui restent coincés dans les rouages du système sont désavantagés de diverses façons : troubles de santé mentale, problèmes de dépendance, déficiences intellectuelles, antécédents en tant que victimes de violence et de négligence ou provenance d’un groupe marginalisé ou minoritaire. Il a aussi ajouté que les taux de détention préventive et de placement sous garde en milieu fermé des jeunes au Nouveau-Brunswick demeurent trop élevés comparativement à ceux d’autres provinces.

« Le Nouveau-Brunswick a pris l’habitude de se servir des tribunaux comme mesure de substitution lorsqu’il manque à son devoir d’appuyer adéquatement les jeunes dans le besoin, a affirmé M. Bossé. La grande majorité des crimes commis par des jeunes sont des infractions sans violence. Nous observons que le Nouveau-Brunswick continue à incarcérer les jeunes pour des délits mineurs, ce qui est inexplicable étant donné qu’il est établi que la détention et l’incarcération représentent les mesures les moins efficaces, et les plus coûteuses, dans la plupart des cas. Il manque toujours des ressources dans la province pour pouvoir offrir des solutions au sein de la communauté. »

Le rapport met en garde contre l’incarcération dans un même établissement de jeunes contrevenants à faible risque, qui en sont souvent à leur premier délit, et de jeunes contrevenants qui ont commis des infractions graves, car elle augmente la probabilité que des jeunes à faible risque deviennent des délinquants à risque élevé et tombent dans la récidive. Des adolescents âgés de pas plus de 12 ans sont placés sous détention préventive dans l’établissement de garde en milieu fermé du Nouveau-Brunswick en attendant leur procès. Il s’agit d’une situation effrayante pour ces jeunes. Ils sont également confrontés à la stigmatisation et développent une mauvaise image de soi. Leurs liens familiaux sont perturbés, leur éducation est interrompue et leurs mécanismes de soutien communautaire sont retirés.

Selon M. Bossé, il existe ailleurs au pays des approches plus efficaces et davantage axées sur les jeunes. Il a insisté sur le besoin d’accorder une plus grande importance aux solutions au sein de la communauté.

Il a souligné que le Nouveau-Brunswick a fait de réels progrès au cours des dernières années en vue de s’attaquer efficacement aux enjeux en matière de justice pénale pour adolescents. Le gouvernement a tout récemment mis sur pied des comités de justice pour la jeunesse pouvant examiner les questions touchant les jeunes à risque d’une perspective communautaire. Il reste toutefois beaucoup de travail à accomplir pour éliminer la criminalité chez les jeunes.

Le Rapport sur létat de lenfance 2016 1

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