Le défenseur applaudit la décision du tribunal visant à mettre fin aux inégalités vécues par les enfants des Premières Nations

27 janvier 2016

FREDERICTON (GNB) – Le Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse applaudit la décision rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne enjoignant le gouvernement fédéral à offrir aux enfants des Premières Nations le même niveau de services d’aide à l’enfance et aux familles que celui offert aux autres enfants canadiens.

La plainte déposée en 2007 par l’Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada faisait état du sous-financement des services d’aide à l’enfance offerts aux communautés des Premières Nations. Selon la plainte, cela a mené notamment au plus grand placement d’enfants autochtones vivant sur des réserves : ils ont été retirés de leurs familles au lieu d’envisager des solutions de rechange.

Le tribunal a conclu que les enfants des Premières Nations sont victimes de discrimination et traités injustement en ce qui concerne les pratiques de financement des services qui leur sont destinés, enjoignant ainsi le gouvernement à revoir la formule. Certains motifs de la décision sont basés sur la Convention relative aux droits de l’enfant, qui a été ratifiée par le Canada.

« Cette décision reconnaît enfin que tous les enfants du pays sont égaux en dignité et en droits, y compris les enfants des Premières Nations », a déclaré le défenseur des enfants et de la jeunesse, Norm Bossé. « Il s’agit d’un pas de plus vers la reconnaissance et la mise en œuvre des droits de l’enfant en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui constitue la feuille de route de notre bureau. »

M. Bossé indique que cette décision est historique, car le tribunal inscrit les inégalités à l’encontre des enfants des Premières Nations engendrées par le sous-financement dans le contexte du traumatisme collectif des pensionnats autochtones. Cette décision mentionne notamment que les services offerts aux enfants autochtones doivent être dispensés dans le respect de leur culture et doivent refléter les besoins des communautés en s’assurant que les enfants construisent leur identité dans leur communautés, identité brimée lorsque ces enfants sont placés hors de leur famille (décision du tribunal aux paragraphes 425 et 426).

M. Bossé souligne que cette décision est d’intérêt pour le Nouveau-Brunswick puisqu’elle enjoint les gouvernements fédéral et provinciaux à prendre en compte l’intérêt des enfants et des communautés en réformant l’aide dispensée aux communautés vivant dans les réserves. Il rappelle que le financement s’opérait en fonction d’une logique économique au détriment des facteurs sociaux et de l’histoire des Premières Nations.

Un premier pas dans le changement qu’appelle cette décision au Nouveau-Brunswick, pourrait, selon le bureau, prendre la forme de suivi des fonds à destination des Premières Nations.

« Les enfants des Premières Nations dans notre province font face aux inégalités mis en lumière par cette décision, et notre rapport Main dans la main, publié en 2010, recommandait au gouvernement fédéral d’augmenter le financement des services d’aide à l’enfance et à la famille dans les réserves, en plus d’établir un bureau spécialisé comme mandataire afin d’utiliser ces fonds pour dispenser des services de prévention culturellement adaptés à travers les 15 communautés autochtones du Nouveau-Brunswick, a affirmé M. Bossé. Il faut se donner les moyens financiers d’améliorer les déterminants du bien-être de l’enfance, notamment les activités récréatives, le revenu des ménages, les problèmes liés à la dépendance et au logement, ainsi qu’à l’identité culturelle et linguistique. »

Depuis l’établissement du rapport Main dans la main, les chefs de bande et les communautés autochtones du Nouveau-Brunswick ont continué de mener leurs revendications en faveur des enfants des Premières Nations devant les tribunaux et auprès des élus fédéraux.

« Nous espérons que cette décision du tribunal permettra une conclusion rapide et fructueuse des négociations entre les communautés des Premières Nations, les chefs et conseils de bande et les deux ordres de gouvernement, a dit M. Bossé. Le chemin tracé est celui de la guérison et de la réconciliation en raison d’un passé collectif tragique dont nous voyons encore les conséquences aujourd’hui. »

Le défenseur des enfants et de la jeunesse est un haut fonctionnaire de l’Assemblée législative agissant en toute indépendance pour protéger et promouvoir les droits des enfants dans la province. Des renseignements supplémentaires sont disponibles en ligne.

Le Rapport sur létat de lenfance 2016 1

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